Montant de l'actif : 5 458 380 euros Montant du passif : 1 790 038 euros
En rémunération des apports, G2C Ingénierie devra émettre 962 388 actions ordinaires nouvelles d'un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant total de 962 388 euros. S’agissant d’une opération de fusion à l’envers, le capital social de G2C Ingénierie, post-fusion sera réduit de 781 798 euros, correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé à quatre-vingt-quatre (84) actions de G2C Ingénierie pour une (1) action de Altereo. Montant prévu de la prime de fusion : 2 705 954 euros
La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : approbation, par l’associé unique de G2C Ingénierie (société absorbante) (i) du présent projet de fusion et des apports à titre de Fusion d’Altereo (société absorbée) qui lui seront consentis au titre du présent projet de traité de fusion, (ii) de l’augmentation de son capital social corrélative d’un montant de 962.388 euros, (iii) de la réduction de son capital social de 781.798 euros ; approbation, par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Altereo (société absorbée), des apports à titre de Fusion consentis au bénéfice de G2C Ingénierie (société absorbante), conformément au présent projet de traité de fusion ; renonciation par la société OSEO à l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre du contrat de prêt à taux zéro pour l’innovation d’un montant de 102.000 euros conclu avec la G2C Ingénierie (société absorbante) dans le cadre de la Fusion ; renonciation par la société OSEO à l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre du contrat de prêt à taux zéro pour l’innovation d’un montant de 142.000 euros conclu avec la société G2C Informatique dans le cadre de la Fusion.
Elle prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.236-1 4° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par Altereo (société absorbée) ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient, d’un point de vue comptable et fiscal, considérés comme accomplis par G2C Ingénierie (société absorbante).
Les créanciers de G2C Ingénierie (société absorbante), ainsi que ceux de Altereo (société absorbée) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.
Le projet de traité de fusion établi le 12 novembre 2018 a été déposé le 12 novembre 2018], au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Conformément aux dispositions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, les sociétés Altereo et G2C Ingénierie se sont entendues pour publier le présent avis sur le site internet de chacune des deux sociétés à partir du 12 novembre 2018 et de manière continue jusqu’au 12 décembre 2018.
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