Le comité d’orientation stratégique des éco-industries a tenu son 4ème séminaire

 

Le Comité d’orientation stratégique des éco-industries (COSEI), mis en place par les ministères de l’Industrie et de l’Écologie, a tenu son 4ème séminaire de restitution le 3 décembre 2009, en présence de M Jean-Louis Borloo, ministre d’état.
A cette occasion, Christian Laplaud, Président du groupe Altereo et de l’association EA éco-entreprises, a procédé à la restitution des travaux du groupe de travail sur le thème de l’eau.

Le Comité d’orientation stratégique des éco-industries (COSEI) a été mis en place le 10 juillet 2008 par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Écologie pour définir une stratégie public-privé de développement de l’offre française de technologies de l’environnement. Il est composé de chefs d’entreprises et de personnalités qualifiées dans les domaines de l’industrie et des technologies de l’environnement.

G2C environnement participe au COSEI à travers son Président Christian Laplaud. Ce dernier, porte parole du groupe de travail sur le thème de l’eau, a proposé au COSEI un certain nombre de pistes de réflexion :

Il part du constat que l’accès à la R&D par les PME-PMI est rendu favorable par différents dispositifs d’appui à la R&D (pôles de compétitivité, CIR, appels à projets état et régions, OSEO, ADEME …) : les éco-entreprises sont à juste titre considérées comme porteuses de perspectives de développement et de création d’emplois dans ce secteur en croissance.
Mais qu’en revanche, l’accès à l’innovation des PME par les acheteurs publics et privés est difficile quand il s’agit de valoriser le fruit de lR&D des PME et de donner accès aux produits et services innovants.
En effet, si on prend l’exemple de la commande publique sur le marché français (qui offrirait une part majoritaire de débouchés aux produits et services innovants, avec les emplois associés), le maître d’ouvrage - qui n’est pas nécessairement un spécialiste - se trouve soumis à 2 contraintes : 

  le Code des marchés publics l’amène à exiger des références (que n’ont pas par définition les innovations). Certes il existe le décret du 18 février 2009 qui permet de réserver 15 % des MAPA de haute technologie aux PME innovantes, à titre expérimental. Les retours observés (par le comité Richelieu notamment) montrent que ce dispositif, qui reste à l’initiative des acheteurs publics, semble très peu utilisé.

  une réelle frilosité à « essuyer les plâtres », surtout s’il s’agit de PME. 

Le COSEI, avec le PEXE et son réseau, pourrait être l’endroit idéal pour étudier les incitations à la commande publique axée sur les éco-produits et éco-services innovants.
Voici quelques pistes de réflexion qui ont été soumises au COSEI :


   Aides financières pour les acheteurs de produits innovants ?

   Obligation de réserver une part de la commande publique

   Labellisation des éco-produits et services innovants

   Mise en place d’un fonds de garantie pour les donneurs d’ordre en cas de défaillance du produit ou du service


En pièce jointe : le Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie
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